En France, il existe plusieurs solutions d’investissement avec des montants relativement faibles, et quelques-unes permettent d’optimiser la fiscalité. Cependant, il est important de noter qu’aucun investissement n’est totalement exempt d’impôts.

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La Floride est particulièrement attrayante pour les entreprises et les particuliers en raison de plusieurs avantages fiscaux spécifiques à cet État :

1. Absence d'impôt sur le revenu d'État pour les particuliers : La Floride est l'un des rares États américains à ne pas imposer de revenu personnel, ce qui attire de nombreux entrepreneurs et travailleurs indépendants. Cela permet aux résidents de conserver une plus grande part de leurs revenus par rapport aux États où le revenu personnel est imposé.

2. Impôt sur les sociétés réduit : L'impôt sur les sociétés en Floride est de 5,5 %, ce qui reste inférieur à celui de nombreux autres États. Les petites entreprises bénéficient également de certaines exonérations pour leurs premiers revenus nets, ce qui rend l'État particulièrement accueillant pour les start-ups.​​

Une société peut également financer l’acquisition de locaux pour le compte d’une autre société, à laquelle elle les loue ensuite sous forme de crédit-bail immobilier.

• Principe : Dans un crédit-bail immobilier, une société d’investissement ou une banque achète un bien immobilier et le loue à une entreprise locataire avec une option d'achat à la fin du contrat. Cela permet à l’entreprise locataire d'utiliser le bien sans mobiliser trop de capitaux immédiatement.

• Loyers : L’investisseur perçoit des loyers réguliers pendant toute la durée du crédit-bail.

• Fiscalité : L'investisseur est imposé sur les loyers perçus en fonction de son régime fiscal. Le crédit-bail est souvent intéressant pour des entreprises en expansion qui n'ont pas les fonds pour acheter immédiatement un bien immobilier.

Dans le cas où une société souhaite investir dans une entreprise existante (comme un commerce), elle peut mettre en place une location-gérance pour percevoir des redevances régulières.

Principe : La société propriétaire d'un fonds de commerce loue son exploitation à une autre personne (le locataire-gérant) moyennant une redevance mensuelle ou trimestrielle.

Redevances : La société propriétaire perçoit des paiements réguliers de la part du locataire-gérant.

Avantages : Cela permet au propriétaire du fonds de commerce de percevoir des revenus sans se charger de l’exploitation directe. Le locataire-gérant, de son côté, peut exploiter le fonds sans l’acheter immédiatement.

Points à retenir

Pour un particulier ou une entreprise souhaitant recevoir des loyers de manière régulière en investissant dans une autre société, plusieurs options s’offrent donc à eux, chacune avec des particularités fiscales et de gestion. Le choix dépendra des objectifs, du montant de l’investissement et du niveau de gestion que le propriétaire souhaite assumer.

La location de parts sociales ou d’actions consiste pour un propriétaire (le bailleur) à louer temporairement les droits associés à ses parts ou actions à un tiers (le preneur). Ce dernier peut ainsi profiter des droits de vote et des dividendes attachés aux actions ou parts sociales, sans en avoir la propriété.

Exemples de sociétés concernées :

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) pour les parts sociales.

• Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) pour les actions.

1 Fonctionnement de la location de parts sociales ou d’actions

• Contrat de location : Le bailleur et le preneur établissent un contrat précisant les conditions de location, les droits du preneur, la durée de la location et le montant du loyer à payer.

• Droits transmis : Le preneur peut obtenir le droit de vote, le droit de percevoir des dividendes et, parfois, le droit de participer aux décisions stratégiques de l’entreprise.

• Durée de la location : Le contrat peut prévoir une durée déterminée (ex. un an) ou indéterminée.

• Montant du loyer : Le loyer est négocié entre les parties. Il est souvent basé sur une estimation des dividendes attendus ou du rendement que les actions ou parts sociales pourraient générer.

• Fin du contrat : À la fin de la location, le bailleur retrouve la pleine jouissance de ses parts ou actions, et le preneur perd ses droits associés.

2. Avantages de la location de parts sociales ou d’actions

• Pour le bailleur :

  • Maintien de la propriété : Le bailleur conserve la propriété de ses parts sociales ou actions, tout en générant un revenu sous forme de loyer.

  • Optimisation fiscale : Dans certains cas, le bailleur peut optimiser sa fiscalité en louant ses parts sociales ou actions plutôt qu’en vendant.

  • Flexibilité : Le bailleur peut récupérer les parts ou actions une fois la location terminée, ce qui est utile si la location n’était qu’un besoin temporaire.

• Pour le preneur :

  • Accès temporaire aux droits de l’entreprise : Le preneur obtient le droit de vote et/ou de percevoir des dividendes, ce qui peut lui permettre de participer aux décisions ou de générer des revenus.

  • Absence de charge de capital : Le preneur évite de débourser une somme importante pour acheter les parts ou actions.

  • Accès à des financements ou contrôles temporaires : Dans certaines opérations (comme les fusions ou les alliances), cela peut permettre à une entreprise de prendre le contrôle temporaire de parts sociales sans acquisition.

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Points à retenir

La location de parts sociales ou d’actions est une stratégie intéressante pour ceux qui souhaitent générer des revenus sans céder la propriété de leurs parts. Cependant, la complexité juridique et la nécessité d’un cadre contractuel bien défini imposent de prendre des précautions et d’être bien accompagné juridiquement.